L’assurance emprunteur

En souscrivant une assurance emprunteur, vous vous protégez contre un éventuel défaut de paiement des mensualités, qui serait dû aux conséquences d’un événement prévu dans le contrat d’assurance (invalidité partielle ou totale, décès…). Dans ce cas, l’assureur prend en charge le remboursement du prêt, totalement ou partiellement.

L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire. Cependant, les établissements bancaires la demandent quasiment systématiquement pour accorder un prêt immobilier. Il faut savoir que l’emprunteur n’est pas obligé de souscrire le contrat d’assurance proposé par l’organisme prêteur. On distingue en effet :

  • Les contrats de groupe, proposés par les établissements bancaires et qui fonctionnent sur le principe de la mutualisation des risques ;
  • et les contrats individuels, qui sont des contrats personnalisés, établis en fonction du profil de l’emprunteur. Ces contrats sont généralement moins onéreux, surtout pour les personnes jeunes et en bonne santé ne présentant pas de risques particuliers.

Dans tous les cas, le choix d’une assurance emprunteur doit prendre en compte, non seulement les risques couverts, mais encore des questions comme le délai de carence (période de 6 à 12 mois durant laquelle l’emprunteur n’est pas couvert par l’assurance), le délai de franchise (période entre la survenance de l’événement et la prise en charge) ainsi que les exclusions (générales, sportives, professionnelles ou de santé).

Qu’est-ce que la quotité d’assurance

L’assurance emprunteur doit couvrir la totalité du prêt immobilier. Une personne qui emprunte seule aura donc une quotité de 100%. Mais dans le cas où il y a des co-emprunteurs, il est possible de répartir la quotité. Cela se fait généralement en fonction des revenus de chacun. L’assurance ne couvrira alors que la part de la personne concernée par l’événement. Cependant, chaque emprunteur peut aussi choisir une quotité de 100%.

Les garanties de l’assurance emprunteur

  • L’ITT ou Incapacité Temporaire de Travail : elle correspond à l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle (attention, il s’agit de celle qui est mentionnée dans le contrat) suite à un accident ou une maladie. Le paiement par l’assureur des échéances du prêt se fait par remboursement forfaitaire ou par remboursement indemnitaire. Dans ce dernier cas, il se calcule en fonction de ce que touche la personne en arrêt de travail par rapport à son salaire habituel. Si l’arrêt de travail se prolonge de 1 095 jours, l’assuré passe en invalidité.
  • L’IPP ou Invalidité Permanente et Partielle : l’assuré n’est plus en mesure d’exercer son activité précédente et donc d’en percevoir les revenus, mais peut bénéficier d’un poste adapté. Le remboursement des échéances se fait au prorata du taux d’invalidité (entre 33% et 66%) établi par la Sécurité sociale.
  • L’IPT ou Invalidité Permanente et Totale : physique ou morale, l’IPT empêche l’assuré d’avoir une activité professionnelle. Le remboursement est pris en charge par l’assureur sous certaines conditions : l’invalidité doit avoir été constatée avant l’âge de 65 ans et son taux doit être compris entre 66% et 99,9%.
  • La PTIA ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie : elle est établie lorsque l’assuré, en plus d’une invalidité permanente et totale, doit avoir recours à l’aide d’une tierce personne dans sa vie quotidienne. Si elle est constatée avant les 65 ans de l’assuré, l’assureur prend en charge la totalité du capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée.
  • L’IP PRO : cette garantie concerne uniquement les professions médicales, paramédicales et vétérinaires, et des assurés ne pouvant plus exercer leur métier et dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66%. Dans ce cas, l’assureur rembourse le capital restant dû/
  • Le décès : il s’agit de la garantie minimale. En cas de décès de l’assuré, le capital restant dû à la banque par l’assureur.

Le coût de l’assurance emprunteur


Il varie très largement, en fonction de différents critères : le profil de l’emprunteur, les risques couverts et bien sûr les compagnies d’assurance.

Le calcul de la cotisation d’assurance peut se faire sur deux bases : celle du capital emprunté ou celle du capital restant dû. Dans le premier cas, l’assurance est dite « constante » et la cotisation n’évolue pas pendant toute la durée du prêt. Dans le second cas, l’assurance est dite « dégressive » : le montant de la prime est revu chaque année en fonction des sommes qu’il reste à payer, mais attention, il tient également compte de l’âge de l’assuré.

Que vous souhaitiez trouver une assurance emprunteur ou en changer, Négocial Finance vous accompagne aussi dans la recherche du contrat le mieux adapté à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter.


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